CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour le 14 mai 2024
Article 1 – Définitions
« Administrateur » désigne au sein de l’Organisation Cliente la personne physique représentant l’Organisation Cliente et responsable de la gestion de l’Espace de Travail.
« Compte Professionnel » désigne l’espace personnel que l’Utilisateur est amené à créer pour accéder aux services offerts par la Plateforme.
« Compte Administrateur » désigne l’espace personnel que l’Administrateur est amené à créer pour accéder aux services offerts par la Plateforme. Il s’agit également d’un Compte Professionnel ayant des droits plus avancés.
“Contrat” désigne l’ensemble des documents contractuels signés par la Société FAJUMO et l’Organisation Cliente.
« Story » (ou « Stories » au pluriel) désigne tout contenu créé ou tout contenu publié par un Utilisateur de la Plateforme « 33 TRUCS » pouvant prendre la forme d’un texte, d’une image, d’une vidéo, d’un message audio, d’un questionnaire, d’un sondage ou d’un commentaire, sans que cette liste ne soit exhaustive.
« Espace de Travail » désigne un espace de collaboration interne et confidentiel et créé au profit d’une Organisation Cliente de la Société à destination de ses collaborateurs.
« Hébergeur » désigne la Société FAJUMO SAS, société immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 914 861 653, sise 19 Boulevard du Centre 13015 Marseille.
« Organisation Cliente » désigne toute entreprise ou association ayant souscrit un contrat avec la Société FAJUMO pour bénéficier de service gratuit et/ou payant auprès de la Société 33 TRUCS afin de créer un Espace de Travail interne au profit de ses collaborateurs ou de tiers autorisés par l’Organisation Cliente.(“Utilisateur” ou “Utilisateurs”).
« Plateforme » désigne l’application « 33 TRUCS » disponible en ligne et accessible via l’URL : https://stories.33trucs.com/
« Site Internet » désigne le site web public accessible via l’URL https://www.33trucs.com/
« Services » désigne l’ensemble des outils et des Services mis à disposition par la Société FAJUMO au travers du Site internet et de la Plateforme, qu’il s’agisse de services gratuits ou de services payants, comme la création d’un Espace de Travail ou d’une Story au bénéfice des Organisations Clientes.
« Société » désigne l’entreprise FAJUMO, SAS au capital de 15.645 euros immatriculée au RCS de Marseille sous le n°914 861 653, qui a développé le concept, le contenu du Site Internet et de la Plateforme.
Article 2 – Présentation générale du service
La Société FAJUMO exploite l'ensemble des activités sous la marque 33 TRUCS.
33 TRUCS est une application web, la Plateforme, basée sur le création et publication de contenus variés sous un format spécifique : la Story. Les collaborateurs d’une entreprise ayant souscrit un abonnement ou des services (« Organisation Cliente ») auprès de la Société FAJUMO, peuvent collaborer au sein d’un Espace de Travail pour créer et publier des Stories.
La création d’une Story permet de regrouper dans un format spécifique à la Plateforme, des contenus pouvant prendre la forme d’un texte, d’une image, d’une vidéo, d’un message audio, d’un questionnaire, d’un sondage ou d’un commentaire, sans que cette liste ne soit exhaustive.
La publication d’une Story permet de la rendre accessible à des personnes externes à Plateforme, au travers d’un lien URL (adresse web). La confidentialité d’une Story peut être paramétrée par les membres de l’Espace de Travail.
La Plateforme 33 TRUCS permet ainsi à ses Utilisateurs de partager des contenus dans différents formats afin d’améliorer la communication, la collaboration et la performance professionnelles des Organisations Clientes.
La Plateforme 33 TRUCS permet ainsi à des Organisations Clientes de créer, au profit de leurs collaborateurs, des Espaces de Travail dont les règles de confidentialité et de collaboration varient en fonction des besoins de l’Organisation Cliente. Ces espaces dépendent des services payants souscrits par l'Organisation Cliente.
L'accès, l’utilisation et l’inscription sur la Plateforme 33 TRUCS ainsi que la souscription des services offerts par la Société impliquent l’acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
L’utilisation de la Plateforme 33 TRUCS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque Utilisateur de la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare en accepter les termes.
Il est expressément rappelé que ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme 33 TRUCS, à quelque titre que ce soit.
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridique entre l'utilisateur de la Plateforme 33 TRUCS et la société FAJUMO, laquelle a développé l'ensemble de la Plateforme et de son Site internet.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et la Plateforme 33 TRUCS et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire à l’exception du devis et de ses conditions particulières.
De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement et seront également assujettis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute utilisation de la Plateforme implique la lecture, la compréhension et l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des mentions légales et de la politique de confidentialité de la Société.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société FAJUMO se réserve le droit d'interrompre, de manière temporaire ou définitive, l'accès à la Plateforme à l’Utilisateur concerné.
La Société se réserve également le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à publier toute modification de ces règles dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de leur publication sur le Site Internet et la Plateforme.
En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Article 3 – Fonctionnement général du service
Le Service fonctionne selon les modalités suivantes, décrites ci-après, que les Utilisateurs acceptent expressément.
Ces règles s’appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme à quelque titre que ce soit et pour tous les Services offerts par la Société via sa Plateforme.
3.1 Inscription en qualité d’Utilisateur
Pour pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :
Être âgé de 18 ans au minimum ;
Disposer d’une adresse e-mail professionnelle fonctionnelle, une demande de vérification étant envoyée par courriel lors de la création du compte ;
Disposer d’une connexion internet suffisante.
Lorsqu’il utilise les Services offerts par la Société, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement la réglementation en vigueur et à réserver son usage à un usage strictement professionnel. A défaut, et si la Société était informée du non-respect de la réglementation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Compte de l’Utilisateur pourra être désactivé et supprimé.
3.2- Création et suppression d’un Compte Professionnel pour un Utilisateur
L’accès aux différents Services proposé par la Société nécessite la création d’un Compte Professionnel.
Afin de créer un Compte Professionnel « Utilisateur », l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription présent sur la Plateforme et renseigner les informations suivantes: prénom, nom de famille, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, mot de passe choisi.
La validation du Compte de l'utilisateur est formalisée par l’envoi d’un code de vérification sur l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.
En créant son compte, l’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et conformes à la réalité. La responsabilité de l’Utilisateur est susceptible d’être engagée vis-à-vis de la Société en cas de fourniture de données erronées.
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à informer sans délai la Société de tout changement concernant les données communiquées lors de la création de son compte via les paramètres de son compte et la section « contacter le support » présente sur la Plateforme.
Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, la Société FAJUMO se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Professionnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Professionnel, à usage strictement professionnel, correspondant à son identité et son activité professionnelle en cours au sein d’une société légalement établie.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Professionnel. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société FAJUMO de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte Professionnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe via le formulaire permettant de contacter le support de la Société présent sur la Plateforme.
La Société FAJUMO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage résultant de la perte, du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identification de l’Utilisateur.
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » pour obtenir sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur un lien permettant de le redéfinir.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur.
3.3 – Contraintes techniques
L’accès à la Plateforme 33 TRUCS nécessite que l’Utilisateur dispose de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion internet et d’un navigateur web.
Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, lequel est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Plateforme 33 TRUCS est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, ou pour toute autre raison, notamment technique.
A cet égard, il est rappelé que la Société FAJUMO est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité de la Plateforme. La Société se réserve ainsi la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans avertissement préalable, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur.
Article 4 – Fonctionnement d’un Espace de Travail
4.1 - Création d’un Espace de Travail
La création d’un Espace de Travail est un service payant ou gratuit destiné aux Organisations Clientes de la Société.
Un Espace de Travail est un espace de collaboration interne et privé. Il est créé au profit d’une Organisation Cliente et à destination de ses collaborateurs, qui sont invités par l’Organisation Cliente à être Utilisateurs de la Plateforme.
Un Espace de Travail peut compter un ou plusieurs Utilisateurs, parmi lesquels un Administrateur assure la bonne collaboration des autres Utilisateurs.
Un Espace de Travail peut être personnalisé en important une image ou le logo de l’Organisation Cliente.
La création d’un Espace de Travail nécessite l’intervention du support de la Société FAJUMO, qui va établir un devis en fonction des besoins de l’Organisation Cliente. Pour obtenir un devis, il convient de contacter la Société FAJUMO via le formulaire de contact présent sur la Plateforme et sur le Site internet.
Une fois le devis accepté par l’Organisation Cliente, il lui sera demandé de désigner un premier Administrateur, c’est-à-dire une personne physique qui sera en charge de la gestion de l’Espace de Travail, et de transmettre à la Société FAJUMO les informations suivantes concernant l’Administrateur : nom de famille, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
Dans le cadre d’opérations commerciales, et notamment d’opérations visant la mise à disposition gratuite de la Plateforme pendant une durée limitée (période d’essai gratuite), la création d’un Espace de Travail pourra être réalisée par le représentant d’une Organisation Cliente directement depuis la Plateforme.
Une fois créé, l’Espace de Travail comprendra un espace de collaboration, un Compte Administrateur et un certain nombre de Comptes personnels à attribuer, en fonction des besoins de l’Organisation Cliente et des services payants ou gratuits qu'elle aura souscrits.
4.2 – Rôle de l’Administrateur
L’Administrateur de l’Espace de Travail est un Utilisateur désigné par l’Organisation Cliente et autorisé à administrer les services fournis par 33 TRUCS à l'ensemble des collaborateurs de l’Organisation Cliente ayant un Compte Professionnel sur la Plateforme.
Par conséquent, toute décision ou action prise par l’Administrateur est considérée comme une décision ou une action de l’Organisation Cliente.
L’Administrateur dispose sur la Plateforme de droits spécifiques qui lui permettront d'assurer la gestion de l’Espace de Travail. Il pourra notamment ajouter ou supprimer des Utilisateurs.
Les droits Administrateur seront attribués à un Utilisateur par le support de la Société FAJUMO grâce aux informations fournies par l’Organisation Cliente lors de l’acceptation du devis.
Préalablement à la connexion à son compte, l’Administrateur devra expressément accepter les présentes CGU.
Lors de cette connexion, il sera demandé à l’Administrateur de créer un mot de passe personnalisé.
L’Administrateur garantit que les données communiquées pour la création de son Compte Administrateur sont exactes, complètes et conformes à la réalité. La responsabilité de l’Administrateur est susceptible d’être engagée vis-à-vis de la Société en cas de fourniture de données erronées.
L’Administrateur s’engage à informer sans délai la Société de tout changement concernant les données communiquées lors de la création de son compte via l’onglet « contacter le support » présent sur la Plateforme.
Dans le cas où les informations transmises par l’Administrateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, la Société FAJUMO se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte de l’Administrateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité. Le cas échéant, l'Organisation Cliente devra désigner un nouvel utilisateur en qualité d'Administrateur.
L’Administrateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Professionnel. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société FAJUMO de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte Administrateur, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe via la section « contacter le support » présent sur la Plateforme.
La Société FAJUMO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage résultant de la perte, du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identification de l’Administrateur.
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » pour obtenir sur l’adresse e-mail de l’Administrateur un lien permettant de le redéfinir.
L’Administrateur est seul responsable de l’ajout des collaborateurs de l’Organisation Cliente susceptibles d’accéder à l’Espace de Travail.
A cet effet, l’Administrateur adresse aux collaborateurs une invitation par e-mail. L’accès à l’Espace de Travail nécessite pour le collaborateur la création et l’activation d’un Compte Professionnel conformément à l’article 3.2 ci-avant.
L’Administrateur est seul responsable de la suppression des Comptes Professionnels ayant accès à l’Espace de Travail de l’Organisation Cliente.
4.3 – Licence sur les Stories créées et les Stories publiées dans l’Espace de Travail et les signes distinctifs de l’Organisation Cliente
Il est rappelé que la Société FAJUMO n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus créés ou publiés par les Utilisateurs au sein d’un Espace de Travail.
En créant ou en publiant une Story au sein de l’Espace de Travail d’une Organisation Cliente, l’Utilisateur cèdent à l’Organisation Cliente qui l’a invité au sein de cet Espace de Travail le droit exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier et diffuser ladite Story, et ce dans le cadre d’un usage interne ou externe à l’Organisation Cliente et pendant toute la durée de validité du contrat souscrit entre la Société et l’Organisation Cliente.
L’Utilisateur qui est membre d’un Espace de Travail accorde également aux autres Utilisateurs abonnés à cet Espace de Travail une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour accéder à la Story qu’il a créée ou publiée dans l’Espace de Travail et pour l’utiliser, et ce pendant toute la durée de validité du contrat souscrit entre la Société et l’Organisation Cliente.
Toutefois, le partage de Stories au sein d’un Espace de Travail n’est possible que pour les Stories créées ou publiées dans l‘Espace de Travail.
Par ailleurs, les Stories peuvent prendre la forme de vidéo mettant en scène l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur peut personnaliser son profil en ajoutant une photo. L’Utilisateur consent donc à la Société, à l’Organisation Cliente et aux autres Utilisateurs abonnées à cet Espace de Travail l’autorisation d’exploiter son image lorsqu’il téléverse une photo ou une vidéo via la Plateforme.
Cette licence sur les Stories créées et cette autorisation au titre du droit à l’image accordée à la Société FAJUMO, à l’Organisation Cliente et aux autres Utilisateurs prend fin lorsque l’Organisation Cliente résilie le contrat souscrit avec la Société FAJUMO ou lorsque le Contenu est supprimé par la Société FAJUMO conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cependant, en raison de la nature de la Plateforme et des obligations légales, la licence accordée restera en vigueur après la suppression des Stories dans la mesure où la Société FAJUMO est tenue de stocker ou de traiter le contenu publié pour des raisons légales.
L’Organisation Cliente lorsqu’elle utilise ses signes distinctifs sur la Plateforme, et notamment ses marques, concède à la Société le droit non exclusif, cessible et gratuit de reproduire ses signes distinctifs.
Cette autorisation prend fin lorsque l’Organisation Cliente résilie son contrat avec la Société FAJUMO et ferme son Espace de Travail.
Article 5 – Contenus interdits
5.1 – Définition des contenus interdits
L’Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les contenus qu'il met en ligne sur la Plateforme ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur la l’application des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités de la Plateforme ;
faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
harceler les autres Utilisateurs ;
favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
diffuser de fausses informations de nature à induire les Utilisateurs en erreur ;
solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire de la Plateforme ;
contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;
être contraire aux lois et règlements en vigueur.
En cas de publication d’un contenu interdit, la Société FAJUMO se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité ou ne puisse ouvrir droit à des dommages et intérêts à l’égard de l’Utilisateur concerné. La Société FAJUMO se réserve aussi le droit de supprimer le Compte Professionnel de l’Utilisateur concerné sans préavis sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité ou ne puisse ouvrir droit à des dommages et intérêts à l’égard de l’Utilisateur concerné.
5.2 – Responsabilité de l’Utilisateur sur les contenus publiés
L’Utilisateur est seul responsable des contenus publiés par ses soins sur la Plateforme. La Société ne saurait être responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur le Plateforme sur lesquels la Société FAJUMO n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs du contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires et qu'il s'est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes, notamment aux sociétés de gestion collective.
L’Utilisateur déclare être l’auteur du contenu qu'il met en ligne et garantit la Société FAJUMO qu’il est titulaire de tous les droits d'auteur, droits de propriété industrielle et autorisations y compris de tiers nécessaires à la publication de ce contenu.
L’Utilisateur garantit la Société FAJUMO contre tous troubles, revendications, évictions et condamnations qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d'actions en concurrence déloyale ou parasitaire, en contrefaçon et plus généralement, contre toute action fondée sur la violation d'un droit de propriété, notamment de propriété intellectuelle (littéraire et artistique ou industrielle) ou d'un droit relevant de la personnalité et/ou de l'image de tiers, à l'occasion de la publication de son Contenu. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Société FAJUMO pourra appeler l’Utilisateur en garantie afin d’obtenir sa condamnation à le relever et garantir de toutes condamnation susceptibles d’être mise à sa charge.
5.3 – Procédure de signalement
Tout Utilisateur est invité à signaler à la Société FAJUMO, par email à l'adresse email privacy@33trucs.com, toute utilisation frauduleuse de la Plateforme dont il aurait connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
De même, tout Utilisateur estimant qu'il y a violation sur la Plateforme d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à la Société, conformément à l'Article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575, par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
l'identité du notifiant (s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession ou s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement) ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
L’Utilisateur est informé de ce que la Société FAJUMO dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, tout contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle est informée de son caractère manifestement illicite.
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur
En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur s’engage :
A ne pas créer une fausse identité sur la Plateforme, contrefaire son identité, créer un profil pour une autre personne que lui-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ;
A n’utiliser la Plateforme et son Compte Professionnel que dans le cadre d’une utilisation strictement professionnelle, correspondant à son activité professionnelle en cours au sein d’une société légalement établie.
A ne pas fournir des informations incomplètes, erronées ou inexactes, ou dont il n’est pas titulaire ou détenteur légitime ;
A ne pas divulguer des informations que l’Utilisateur n’a pas l’autorisation de communiquer telle que notamment des informations confidentielles concernant son entreprise, des données à caractère personnel d’autres personnes, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
A ne pas publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, dessins et modèles, secrets commerciaux….), droits des personnes (notamment usurpation d’identité, diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur.
A ne pas utiliser la Plateforme dans des conditions ou selon des modalités qui entraîneraient la violation par lui d’autres dispositions ou engagements contractuels ou constitutives d’une fraude ;
A ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages ainsi que pour collecter des informations issues des Services ou interagir de toute autre façon avec ces derniers ;
A ne pas télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, le contenu de la Plateforme et les résultats de son utilisation ;
A ne pas identifier ou tenter d’identifier un code source, des algorithmes, des méthodes ou techniques incorporés à la Plateforme ou des œuvres dérivées de celle-ci ;
A ne pas distribuer, concéder des sous licences, céder ou vendre, en tout ou partie, un ou plusieurs des Services ou des œuvres dérivées de ceux-ci ;
A ne pas commercialiser, prendre ou donner en location les Services à titre onéreux, ou utiliser la Plateforme pour faire de la publicité ou effectuer une sollicitation commerciale ; utiliser les Services, sans consentement écrit explicite, à des fins commerciales ou non autorisées, y compris de communication ou de facilitation de publicités, sollicitations commerciales ou envoi de courriers indésirables
A ne pas incorporer la Plateforme ou une quelconque partie de celle-ci à un autre programme ou produit.
A ne pas publier des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
A ne pas extraire ou collecter les données des bases de données, ou des Utilisateurs ;
A ne pas vendre, louer ou facturer les Services fournis par la Société.
A ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits de la Société ;
A ne pas publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
A ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ;
A respecter l’ensemble des lois et réglementation.
En cas de non-respect de ces obligations, la Société FAJUMO se réserve le droit de refuser l’accès à ses Services et résilier le Compte de l’Utilisateur dans les conditions précisées à l’article 9 et 10.2 ci-après.
L’Utilisateur garantit la Société FAJUMO contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant son utilisation de la Plateforme 33 TRUCS.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 – Propriété intellectuelle de la Société
Les marques, logos, signes ainsi que tous les éléments de la Plateforme 33 TRUCS (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque 33 TRUCS est une marque française déposée par la société FAJUMO auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La structure générale de la Plateforme et tous autres éléments la composant (tels que notamment la charte graphique, les textes notamment les visuels, photographies, logos, nom de domaine, tous autres éléments en ce compris les photographies et les images) sont la propriété exclusive de la Société FAJUMO ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, copie, totale ou partielle de la Plateforme 33 TRUCS ainsi que des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société FAJUMO est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de la Plateforme 33 TRUCS (en tout ou en partie).
Il est rappelé aux Utilisateurs que les Stories créées via l'éditeur de Stories de la Plateforme ou via le chargement de contenus (vidéos, images, etc.) sont protégées par le biais d'un watermark, notamment dans le cadre d’une période d’essai gratuite.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7.2 – Propriété intellectuelle des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent créer et publier des Stories au sein de l’Espace de Travail.
Les Utilisateurs cèdent à l’Organisation Cliente leurs droits de propriété sur les Stories qu’ils créent et publient au sein de l’Espace de Travail de cette Organisation Cliente.
Ainsi, en créant une Story au sein de l’Espace de Travail d’une Organisation Cliente, l’Utilisateur cèdent à l’Organisation Cliente qui l’a invité au sein de cet Espace de Travail le droit exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier et diffuser le Contenu publié, et ce dans le cadre d’un usage interne ou externe à l’Organisation Cliente et pendant toute la durée de validité du contrat souscrit entre la Société et l’Organisation Cliente.
Article 8 – Résiliation du Contrat
8.1 – Durée de l’inscription - Résiliation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat conclu entre les parties pour une durée déterminée. Ce contrat est par conséquence non résiliable par chacune des parties jusqu’à son terme initial. Dans le cadre d’une résiliation anticipée par l’Organisateur et/ou l’Utilisateur au minimum deux mois avant le terme initial, l’Organisation Cliente devra verser le montant restant à payer jusqu’à la date de résiliation initiale et ne pourra prétendre à aucun remboursement..
Au terme de la période initiale, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée de douze (12) mois moyennant le paiement d’un abonnement tel que décrit dans les Conditions Générales et le Contrat. Dans le cadre d’une résiliation anticipée par l’Organisation Cliente au minimum deux mois avant le terme de la date de fin de renouvellement et ce lors de chaque période de renouvellement, l’Organisation Cliente devra verser le montant restant à payer jusqu’à la date de résiliation de renouvellement telle que prévue lors du renouvellement et ne pourra prétendre à aucun remboursement sur les sommes préalablement versées.
Lors d’une résiliation, les Espaces de Travail seront automatiquement supprimés ainsi que les Comptes Professionnels et Administrateurs.
8.2 – Avertissement - Suspension du compte - Résiliation pour faute
Afin de préserver l’image de la Plateforme et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels qu’elle serait en droit de réclamer, la Société FAJUMO se réserve le droit de donner un avertissement à un Utilisateur, de suspendre temporairement son inscription et son compte utilisateur et/ou de résilier les présentes Conditions générales d’utilisation et de clôturer le compte Utilisateur, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants:
Non-respect des présentes conditions générales, et notamment des obligations incombant à l’Utilisateur ;
Non-respect des lois et de la réglementation applicable ;
Diffusion de contenus diffamatoires ou injurieux ou contraire aux lois et aux règlements.
Si la Société FAJUMO est avisée d’un tel manquement imputable à un Utilisateur, elle lui adressera immédiatement un courriel et/ou une notification sur la Plateforme l’invitant à remédier sans délai au manquement constaté. En fonction de la gravité du manquement imputable à l’Utilisateur, la Société FAJUMO pourra décider de suspendre temporairement et/ou définitivement son compte.
A défaut pour l’Utilisateur d’avoir remédié au manquement signalé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande formulée par la Société FAJUMO, cette dernière pourra résilier de plein droit et sans préavis le compte de l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette résiliation.
En fonction de la gravité du manquement signalé ou en cas de manquements répétés de l’Utilisateur à ses obligations, la Société FAJUMO pourra résilier de plein droit et sans préavis le Compte de l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette résiliation.
8.3 – Conséquence de la suppression des Comptes des Utilisateurs
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le compte de l’Utilisateur sera désactivé et son profil sera immédiatement retiré de la Plateforme.
La suppression du Compte entraînera la suppression des Contenus publiés par l’Utilisateur dont le Compte est clôturé, sauf dans les hypothèses suivantes :
L’Utilisateur a autorisé, via les paramètres de la Plateforme, d’autres Utilisateurs de la Plateforme à utiliser le Contenu publié (notamment en utilisant la fonctionnalité partager) ;
L’Utilisateur a créé collectivement un Contenu avec d’autres Utilisateurs ;
L’Utilisateur a publié des Contenus dans l’Espace de Travail d’une Organisation Cliente ;
La Société est tenue de stocker ou de traiter le Contenu publié pour des raisons légales.
Sauf dans le cas de Contenus à l’article 8 des Conditions générales d’Utilisation, qui seront également supprimés.
Article 9 – Responsabilité
9.1- Contenus publiés sur la Plateforme
La Plateforme 33 TRUCS permet à ses Utilisateurs de créer et publier des contenus, appelés des Stories.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu’ils publient. La Société FAJUMO ne contrôle ni ne garantit la véracité ou l’exactitude des Contenus publiés, ni leur adéquation ou leur légalité et sa responsabilité ne saurait donc être engagée à ce titre. Il appartient aux Utilisateurs de signaler à la Société FAJUMO conformément à la procédure décrite ci-avant.
La Société FAJUMO, en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne saurait donc être responsable du Contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme.
La Société FAJUMO ne saurait pas non plus être responsable, à quelque titre que ce soit, de l’utilisation faite par les Utilisateurs ou les Organisations Clientes des Stories créées ou publiées sur la Plateforme
9.2- Utilisation non conforme de la Plateforme
La Société ne saurait être responsable si l’Utilisateur ou l’Organisation Cliente utilise la Plateforme de manière non-conforme au mépris des présentes conditions générales.
L’Utilisateur ou l’Organisation Cliente sera tenu d’indemniser la Société FAJUMO pour tout dommage résultant de sa mise en cause et ayant son origine dans un manquement au présent contrat.
Il est précisé que l’Organisation Cliente est responsable des Utilisateurs qu’elle a invité à utiliser son Espace de Travail et qu’elle sera par conséquent tenue d’indemniser la Société FAJUMO pour tout dommage résultant de la mise en cause d’un de ses Administrateurs ou d’un de ses membres ayant été autorisé à utiliser son Espace de Travail.
9.3- Accessibilité
La Plateforme 33 TRUCS est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, la Société FAJUMO ne fournit aucune garantie quant à l’accès à ses Services et ne saurait par conséquent être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utilisation en raison, notamment, de force majeure, de difficultés informatiques comme le dysfonctionnement du serveur, techniques ou liées aux réseaux de télécommunication.
En outre, afin d'assurer des opérations de maintenance, la Société FAJUMO pourra interrompre temporairement l'accès à la Plateforme, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société FAJUMO de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis minimum sauf maintenance programmée.
9.4- Liens hypertextes
Les Contenus publiés sur la Plateforme sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi de tiers, suivre ses interactions.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera redirigé en dehors de la Plateforme et des services de 33 TRUCS. La Société FAJUMO n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable des risques éventuels de contenus illicites, des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, dépôts de cookies effectués par les sites dont la Société FAJUMO n'est pas l'éditeur.
9.5- Anti-virus
Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout fichier sur Internet et l'Utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc...) avant de procéder au téléchargement de tout fichier. L'Utilisateur a la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un logiciel. La responsabilité de la Société FAJUMO ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Tout Contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Société FAJUMO ne saurait être tenue responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur, tout matériel informatique ou smartphone de l’Utilisateur ou de l’Organisation Cliente, du fait de l’accès, du téléchargement, de l'utilisation ou du fonctionnement d'un fichier, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Il est conseillé la mise en place d'un anti-virus avant toute navigation sur Internet.
9.6- Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme et le Site Internet, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le logiciel de navigation. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur, mais ils enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La Société FAJUMO utilise différents types de cookies. En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur les accepte. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, il convient de se référer à la politique en matière de cookies accessible sur la Plateforme et le Site Internet.
L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur ou son smartphone, pour refuser l’installation des cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
9.7 – Obligation de moyens
D’une façon générale, la Société FAJUMO n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les Services offerts et l’Utilisateur ou l’Organisation Cliente ne pourra rechercher la responsabilité de la Société FAJUMO qu’en prouvant un comportement fautif.
De surcroît, seul est susceptible d’être indemnisé le préjudice réel, direct, personnel et certain, subi par l’Utilisateur ou l’Organisation Cliente, pour autant que ces derniers rapportent la preuve que le manquement ou la faute de la Société est la cause de ce préjudice.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée :
en réparation de dommages indirects, perte(s) d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrat(s), d’investissement(s), de temps, de données, fichier(s), programme(s) informatique(s), documentation(s) même si la Société a été avisée de la possibilité de telles pertes ;
en cas de force majeure ;
si le dommage est causé par un fait ou un manquement de l’Utilisateur, de l’Organisation Cliente ou d’un tiers.
Article 10 – Dispositions générales
10.1 – Archivage et convention de preuve
Le "clic" de l’Utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société FAJUMO, seront conservés dans des conditions adaptées de sécurité et considérés comme les preuves des communications entre les parties.
L'archivage est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
10.2 – Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
10.3 – Tolérances
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
10.4 – Droit applicable et juridiction compétente en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme 33 TRUCS sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci, et en l’absence de résolution amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société FAJUMO. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre la Société FAJUMO via la section « Contacter le support » sur la Plateforme ou via le formulaire de contact sur le Site internet.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à 33 TRUCS.
